L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
Le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.assurances-collectives.cm-cic.com.
État de conformité
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif du site https://www.assurances-collectives.cm-cic.com
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16/12/2020.
Retour d'information et contact
En situation de handicap, vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou utiliser nos services, contactez le référent accessibilité numérique.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
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